Vos conditions de ventes sur Délicieux Plaisirs

Définitions :

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de www.delicieux-plaisirs.com

Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.delicieux-plaisirs.com conformément aux présentes conditions générales.

Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.delicieux-plaisirs.com
Le site sur www.delicieux-plaisirs.com est géré par la société DP COMPAGNY SARL au capital de 16 200 Euros N° Siret 75026756900010 RCS Romans 26.

Produits :

La plupart des produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit.
Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables dans le monde entier.
Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :

  • Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales.
  • Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.

Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.

Commandes et traitements des commandes

Toute commande passée chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

La commande du Client est traitée par la société DP COMPAGNY SARL .

La livraison des produits commandés sont effectuées par le transporteur que DP COMPAGNY SARL désignera.
Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (email) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.).

Le Client pourra à tout moment consulter ses commandes via le site internet dans la rubrique "mon compte".

Délais de livraison

Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque bancaire par le fournisseur.
Les délais d'expédition sont propres à chaque transporteur.

Prix de vente

Le prix des produit est exprimé en Euro et TTC. Ils sont en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Mode de règlement

Le paiement du prix TTC de chaque articles ainsi que le transport est dû à la société DP COMPAGNY SARL.
Les achats des produits du fournisseur peuvent être effectués au moyen de la carte bancaire (visa, eurocard, mastercard et carte bleue), par chèque bancaire à l'ordre de DP COMPAGNY SARL
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un cryptage 128bits développé par et pour Paypal.
Le fournisseur ne saurait être responsable de toutes infractions émises sur le site de Paypal.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un cryptage 128bits développé par et pour la banque LCL.
Le fournisseur ne saurait être responsable de toutes infractions émises sur le site de la banque LCL.

Pour tout paiement par chèque bancaire à l'ordre de DP COMPAGNY SARL, merci d'adresser celui-ci à :

DP COMPAGNY SARL - BP 44343 - 26243 AINT VALLIER CEDEX

Transfert de propriété

Le produit appartient au fournisseur tant que le client n'a pas payé le produit. A partir du moment où le client a payé le produit et que le fournisseur a reçu ce paiement, le produit devient la propriété du client sept jours après son paiement.

Réclamation - Retour - Sav

Pour toutes commandes, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter.
Il devra pour cela, informer le fournisseur et renvoyer le ou les produit(s) à celui-ci.

Le service Expédition / sav donnera son accord et un numéro de retour qui devra être apparant sur l'étiquette du renvoi.

Les produits ne doivent pas être abimer, détériorer ou invendables. Ils doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, non ouvert et non utilisés.
Sans l'accord du service expédition-sav, aucun retour ne sera pris en compte.
L'obtention de cet accord se fait en premier lieu par l'envoi d'une photo du produit et de son emballage. 

Les frais de retour restent à la charge du client et ne pourront être réclamés au fournisseur.
Le remboursement portera uniquement sur les produits de ou des commandes et n'incluera pas les frais d'expédition de ou des commandes.


En cas de défaillance du produit, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d'origine.
Tout retour doit être signalé avant soit par téléphone, courrier ou courriel.
Après tests dans nos labotoires, l'échange sera accordé ou refusé. Si il est refusé, il sera argumenté du pourquoi du refus. Dans ce cas, le produit sera retourné au client avec les frais de port dûs au fournisseur.

Adresse de retour :

DP COMPAGNY SARL 
Service Après Vente
BP 44343

26243 SAINT VALLIER CEDEX

Téléphone : +33 (0) 972 339 097

Litige

Les litiges nés de l’utilisation du site www.delicieux-plaisirs.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Valence.

Informatique et liberté

Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur, la société DP COMPAGNY SARL recueille des données nominatives. 
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données. 
En effet , les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par DP COMPAGNY SARL, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers. 
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société DP COMPAGNY SARL se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit Français

 

Cadeaux et produits offerts

Dans les offres promotionnelles et de cadeaux, DP Compagny donne un article de son choix ou qi'il a provisionné pour l'action commerciale, promotionnelle ou autre qui a été prévu.

Ces actions sont soit couvertes par une date limite, soit par une quantité prédéfinie. Dans ce cadre, ces dotations seront effectuées jusqu'à épuisement des stocks prévues...